France: Création de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Un décret présidentiel du 28 novembre 2002 annonce que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) sera remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Deux jours après la victoire de la droite aux élections législatives de juin 2002, Alain Vivien - qui présidait la MILS depuis sa création en 1998 et dont le mandat devait venir à échéance en 2003 - avait remis sa démission. L'on s'interrogeait depuis sur l'avenir de la MILS, et notamment sur le nom du successeur de Vivien.

Lors d'un discussion à ce sujet au Sénat le 17 octobre 2002, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, avait affirmé que le gouvernement entendait poursuivre "la lutte contre les sectes", présentées comme des groupes abusant de situations de faiblesse et adoptant des comportements "tout simplement mafieux". En même temps, il rappelait la nécessité du "respect des croyances et de toutes les religions" et jugeait que le comportement de l'animateur de la MILS - dont le bilan était qualifié d''excellent à tout point de vue" - avait parfois prêté à "polémique". Sarkozy affirmait que la question restait "un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement" et que les contours de la réforme des actions menées dans ce domaine impliqueraient "une plus grande coordination entre les ministères [...] ainsi que, sans doute, un dispositif plus 'ramassé'."

Le Gouvernement a finalement décidé de poursuivre les activités de la MILS dans un autre cadre, celui de la nouvelle MIVILUDES. La nouvelle mission reste rattachée au Premier ministre. Elle sera présidée par "une personnalité nommée par décret", assistée par un "comité exécutif de pilotage opérationnel" (représentants des différents ministères) et un "conseil d'orientation" (personnalités de la société civile).

Selon le Décret N° 2002-1392 du 28 novembre 2002 "instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" (et abrogeant le décret de 1998 qui avait institué la MILS), signé par Jacques Chirac et publié au Journal officiel de la République française le 29 novembre 2002, la MIVILUDES aura pour rôle d'observer et d'analyser "le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements".

La MIVILUDES aura un rôle à la fois dans le cadre de l'information du public et au sein des services publics. Elle collaborera également aux travaux menés par les Affaires étrangères dans le cadre international.

Le président de la Mission est nommé pour trois ans. Son nom a été annoncé: il s'agit d'un haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, Jean-Louis Langlais, actuellement délégué aux affaires internationales de ce ministère. A noter que Jean-Louis Langlais, qui a occupé depuis 1971 différents postes dans l'administration, avait été nommé en 1993 à la tête de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Relevons surtout l'infléchissement dans l'intitulé: de la lutte "contre les sectes" à la lutte "contre les dérives sectaires", ce qui pare sans doute à certaines critiques. L'expression de "dérives sectaires" se répand de plus en plus depuis quelques années et figurait notamment dans le titre du rapport d'un groupe d'experts du canton de Genève (Suisse) en 1997. (JFM)

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